Dernière mise à jour : [à compléter — date de mise en ligne]
Le cabinet dentaire Sourire Austral accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées à partir de ce site, dans quels buts, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
Ce traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est le cabinet dentaire Sourire Austral, représenté par le Dr Malika Moullan.
- Adresse : 22 rue François Isautier, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
- E-mail de contact : [à compléter]
- Téléphone : 02 63 04 73 49 (à confirmer)
2. Principe de minimisation des données
Ce site est conçu pour collecter le moins de données possible. Il ne comporte pas de formulaire de collecte de données de santé. Aucun symptôme, antécédent médical ou information sur votre état de santé ne doit être transmis via ce site.
La prise de rendez-vous et la gestion des données qui s'y rapportent se font exclusivement via la plateforme Doctolib (voir section 4).
3. Données collectées à partir du site, finalités et bases légales
| Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Données transmises si vous nous contactez par e-mail ou téléphone (nom, coordonnées, contenu de votre message) | Répondre à votre demande de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime du cabinet à vous répondre (article 6.1.b ou 6.1.f du RGPD) |
| Données de mesure d'audience (statistiques de fréquentation), uniquement si vous y consentez | Comprendre l'utilisation du site et l'améliorer | Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
| Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site | Assurer l'affichage et la sécurité du site | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
Nous vous invitons à ne pas inclure d'informations sensibles ou de données de santé dans un e-mail ou un message libre. Pour tout échange relatif à votre situation clinique, privilégiez la consultation ou les canaux sécurisés du cabinet.
4. Prise de rendez-vous : données gérées via Doctolib
La prise de rendez-vous en ligne est assurée par la société Doctolib, prestataire spécialisé et agréé pour l'hébergement de données de santé (hébergeur de données de santé — HDS).
Lorsque vous prenez rendez-vous via Doctolib, les données que vous renseignez (identité, coordonnées, motif éventuel de consultation) sont traitées dans le cadre du service Doctolib, selon la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation propres à Doctolib. Le cabinet vous invite à en prendre connaissance directement sur le site de Doctolib.
Le cabinet, en tant que professionnel de santé utilisateur de la plateforme, accède aux données de rendez-vous nécessaires à la prise en charge, dans le respect du secret médical.
5. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation éventuelle de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre choix de consentement. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de mesure d'audience / statistiques : déposés uniquement après votre consentement. Si une solution de mesure d'audience est utilisée, elle sera privilégiée dans une configuration respectueuse de la vie privée. (Outil retenu à compléter — ex. solution exemptée de consentement ou solution soumise à consentement.)
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre choix via le lien de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site ni la prise de rendez-vous.
La durée de conservation des cookies soumis à consentement n'excède pas 13 mois ; les informations collectées via la mesure d'audience sont conservées au maximum 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées au cabinet Sourire Austral et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte (hébergeur du site, prestataire de mesure d'audience, plateforme Doctolib pour les rendez-vous). Ces prestataires sont tenus à la confidentialité et n'utilisent vos données que pour les besoins des services confiés.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
7. Transfert hors Union européenne
Le cabinet privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir via un prestataire technique, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment clauses contractuelles types). (À vérifier selon les prestataires retenus.)
8. Durée de conservation
- Demandes de contact par e-mail : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable.
- Données de mesure d'audience : voir section 5.
- Données liées aux rendez-vous et au dossier de soin : gérées dans le cadre de Doctolib et du dossier patient, selon les durées légales applicables aux professionnels de santé.
9. Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Le site est accessible via une connexion sécurisée (HTTPS).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données, lorsqu'il s'applique ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet à l'adresse : [à compléter — e-mail], ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de garantir la sécurité de votre demande.
Pour les données traitées dans le cadre de Doctolib, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de Doctolib.
11. Délégué à la protection des données (DPO)
Le cabinet a-t-il désigné un délégué à la protection des données : [à compléter — oui/non]. Le cas échéant, ses coordonnées sont : [à compléter].
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
13. Modification de la présente politique
Le cabinet peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.